LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 17/11/2024Version en vigueur depuis le 17 novembre 2024

    I. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L313-23-5

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - LOI n° 2018-727 du 10 août 2018
    Art. 53
    - LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019
    Art. 2
    - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
    Art. 55

    III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.