LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la santé publique
    Art. L2134-1

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L2132-2-2


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-1-12-1 A


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L2132-1
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L160-8, Art. L160-14

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L214-1-1