Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 18/07/2024Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.