Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024


    Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

  • Article 1 bis

    Version en vigueur depuis le 22/03/2025Version en vigueur depuis le 22 mars 2025

    Création Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1

    Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.