Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R4221-20


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R4221-27-1