Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 15, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article 15
Version en vigueur depuis le 04/07/2024Version en vigueur depuis le 04 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.Article 16
Version en vigueur depuis le 04/07/2024Version en vigueur depuis le 04 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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