Les articles 3, 5 à 10 et 12 à 14 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de ces articles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports est remplacée par la référence à l'article R. 6325-22 du code des transports ;
2° A l'article 3 :
a) Les mots : « Pour l'aérodrome de Nantes-Atlantique et les aérodromes concédés de l'Etat ne répondant pas au critère fixé à l'article L. 6327-1 du code des transports » sont remplacés par les mots : « Pour les aérodromes concédés de l'Etat » ;
b) Au 1°, les mots : « listées à l'annexe de l'article R. 6326-1 du code des transports » sont supprimés ;
c) Le 4° est supprimé ;
3° A l'article 5, les mots : « Aéroports de Paris et » sont supprimés ;
4° A l'article 10, les mots : « aux articles 1er, 2 et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».

-Arrêté du 16 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports pour lesquelles la consultation prévue par l'article R. 6325-18 de ce même code est engagée après le 1er juillet 2024. Les redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports pour lesquelles la consultation prévue par l'article R. 6325-18 du code des transports a été engagée avant le 2 juillet 2024 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes dans sa rédaction en vigueur au 23 mai 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.