Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Articles 1 à 8)

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Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION (Articles 1 à 21)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (Articles 1 à 9)
  - Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Articles 1 à 8)

Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L591-1, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-1, Sct. Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-1
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-14, Art. L592-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-13-1, Art. L592-13-2, Art. L592-13-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-13
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-2
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Attributions consultatives

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-15, Sct. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise, Art. L592-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-28, Art. L592-28-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-14-1, Art. L592-14-2, Art. L592-14-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-24-1, Art. L592-24-2, Art. L592-24-3, Art. L592-24-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche , Art. L592-28-2, Art. L592-28-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale , Art. L592-28, Art. L592-28-1
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-29-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-29, Art. L592-30, Art. L592-31

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L542-3
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-30
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-31

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LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

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