Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
    Art. 2

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
    Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
    Art. 7

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/03/2024Version en vigueur depuis le 01 mars 2024


    Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.