LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 76

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    Art. L342-6 , Art. L342-7 , Art. L342-15, Art. L743-7 , Art. L743-8

    II.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
    Art. 44

  • Article 77

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    Art. L342-5

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    Art. L342-7-1

    II.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
    Art. 44

  • Article 78

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    Art. L743-12

  • Article 79

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    Art. L743-22