Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024



    Composition du collège " recherche "


    Le collège " recherche " se compose des vice-présidents ou directeurs de la recherche des établissements membres de la ComUE, ainsi que des responsables scientifiques des organismes nationaux de recherche du territoire.

    Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter à siéger toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment les élus titulaires représentants les doctorants au sein des commissions recherche ou organe équivalent des établissements membres de la ComUE ou les vice-présidents ou directeurs de la recherche des établissements associés de la ComUE.

    Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024



    Attributions du collège " recherche "


    Le collège " recherche " émet des avis sur les sujets liés à la recherche, la valorisation et le transfert, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.

  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024




    Fonctionnement du collège " recherche "


    Le collège " recherche " est convoqué et présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant, sur un ordre du jour précis.