Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
La partie réglementaire du livre II du code de commerce est modifiée conformément aux articles du présent chapitre.Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R221-7-1, Art. R223-18-2, Art. R225-104, Art. R225-105, Art. R225-105-1, Art. R225-105-2, Art. R225-105-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R221-7, Art. R223-18, Art. R225-83
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Sct. Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés , Art. D230-1, Art. D230-2
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R232-8-3, Art. R232-8-4, Art. R232-8-5, Art. R232-8-6, Art. D232-8-7, Art. R232-8-8
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R232-25, Art. R232-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Sct. Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité., Sct. Section 1 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité.
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Sct. Section 2 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés., Art. R233-15
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R233-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R233-16-3, Art. R233-16-4, Art. R233-16-5, Art. D233-16-6, Art. R233-16-7
République
Française
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