Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
    Art. 2


  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
    Art. 23, Art. 32-1


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
    Art. 32-2

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023


    Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 janvier 2005 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret et celles des articles 23 et 32-1 du décret du 5 octobre 2009 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 11 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023


    Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.