Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023


Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.