La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.

- Code des transports

Art. R5312-12, Art. R5312-28

- Code des transports

Sct. Section 4 : Garantie d'usage dans les ports de plaisance, Art. R5314-34

- Code des transports

Art. R5314-31

- Code des transports

Art. R5321-3, Art. R5321-11

- Code des transports

Art. R5321-20

- Code des transports

Art. R5333-14, Art. R5333-15

- Code des transports

Art. R5333-22

- Code des transports

Art. R5334-6-2

- Code des transports

Art. R5524-4

- Code des transports

Art. R5713-3

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-50, Art. R5332-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-51, Art. R5332-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-30, Art. R5332-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-34, Art. R5332-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-38, Art. R5332-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-42, Art. R5332-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-48, Art. R5332-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-56, Art. R5332-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-24, Art. R5332-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-28-1, Art. R5332-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-13, Art. R5332-60

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-20, Art. R5332-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-23, Art. R5332-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-28, Art. R5332-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-32, Art. R5332-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-36, Art. R5332-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-40, Art. R5332-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-46, Art. R5332-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-52, Art. R5332-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-22, Art. R5332-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-25, Art. R5332-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-29, Art. R5332-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-33, Art. R5332-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-37, Art. R5332-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-41, Art. R5332-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-47, Art. R5332-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-55, Art. R5332-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-21-1, Art. R5332-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-18-2, Art. R5332-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-18-1, Art. R5332-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-17, Art. R5332-64

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-21, Art. R5332-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-16, Art. R5332-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-15, Art. R5332-62

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-14, Art. R5332-61

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-27, Art. R5332-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-31, Art. R5332-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-35, Art. R5332-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-39, Art. R5332-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-43, Art. R5332-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-49, Art. R5332-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-12, Art. R5332-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-54, Art. R5332-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-11, Art. R5332-58

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-53, Art. R5332-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-9, Art. R5332-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-8, Art. R5332-55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-7, Art. R5332-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-7-1, Art. R5332-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-10, Art. R5332-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-5, Art. R5332-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-5-1, Art. R5332-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-4, Art. R5332-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Sous-section 2 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-3, Art. R5332-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-2, Art. R5332-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-1, Art. R5332-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Section 2 : Organismes de sûreté habilités, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire, Art. R5332-49, Art. R5332-50, Art. R5332-51, Art. R5332-52, Art. R5332-53, Art. R5332-54, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Sous-section I, Sct. Sous-section II, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire, Sct. Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sous-section 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Paragraphe 1 : Création des zones à accès restreint, Paragraphe 2 : Accès aux zones d'accès restreint, Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint, Sous-section 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zones à accès restreint, Sous-section 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R. 5336-1, R. 5336-2, R. 5336-3, R. 5336-7

- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

Les agréments délivrés sur le fondement du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime, restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension, dans les conditions prévues par l'article R. 5332-62.

- Code des transports

Art. R5763-1, Art. R5773-1, Art. R5783-1, Art. R5763-2, Art. R5773-2, Art. R5783-2, Art. R5775-1, Art. R5775-3, Art. R5785-1, Art. R5785-3, Art. R5795-1, Art. R5795-3, Art. R5765-1, Art. R5765-3