Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

En vigueur depuis le 23/12/2023En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 23/12/2023Version en vigueur depuis le 23 décembre 2023


Les agréments délivrés sur le fondement du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime, restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension, dans les conditions prévues par l'article R. 5332-62.