Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 08/12/2023Version en vigueur depuis le 08 décembre 2023


    Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
    Tout agent qui se déplace doit être muni avant son départ d'une convocation du service organisateur ou d'une justification administrative de son déplacement.

    • Article 25

      Version en vigueur depuis le 08/12/2023Version en vigueur depuis le 08 décembre 2023


      Le remboursement des frais de transport pour un agent qui se déplace dans le cadre d'une formation initiale est limité à un aller-retour entre la résidence administrative ou familiale de l'agent et le lieu de formation pour toute la durée de la formation.
      En cas de l'utilisation du véhicule personnel, l'indemnisation est accordée sur le barème kilométrique SNCF 2e classe.
      Sauf dispositions dérogatoires prises par l'autorité organisatrice, les frais de transport sont à la charge du service d'affectation.

    • Article 26

      Version en vigueur depuis le 11/02/2024Version en vigueur depuis le 11 février 2024

      Modifié par Arrêté du 6 février 2024 - art. 1

      Dans le cas où il peut accéder à un restaurant administratif ou assimilé pour prendre au moins l'un de ses deux repas principaux, l'élève ou le stagiaire non logé gratuitement par l'Etat ne peut prétendre qu'au seul versement de l'indemnité forfaitaire prévue au deuxième cas de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues pris en application de l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

      Pour les journées de formation accomplies en distanciel, pour les jours de repos compensateurs et légaux, et pour les jours fériés, dès lors que le stage se déroule sur le lieu de sa résidence familiale, l'élève ou le stagiaire ne peut prétendre à aucune indemnisation.

    • Article 27

      Version en vigueur depuis le 08/12/2023Version en vigueur depuis le 08 décembre 2023


      Lorsque l'agent en stage engage des frais d'hébergement facturés à la semaine ou au mois, sur la base d'une facture, l'indemnité de remboursement appliquée est celle définie par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stages.