Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

JORF n°0283 du 7 décembre 2023

En vigueur depuis le 08/12/2023En vigueur depuis le 08 décembre 2023

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Article 24

Version en vigueur depuis le 08/12/2023Version en vigueur depuis le 08 décembre 2023


Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
Tout agent qui se déplace doit être muni avant son départ d'une convocation du service organisateur ou d'une justification administrative de son déplacement.