Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
    Art. 12-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
    Art. 8, Art. 27

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021
    Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021
    Art. 19