Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • Article 1

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
      Art. 12-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
      Art. 8, Art. 27

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021
      Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021
      Art. 19

    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999





      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2021-1077 du 12 août 2021
      Art. 2, Art. 15, Art. 21, Art. 22


      A créé les dispositions suivantes :
      - Décret n°2021-1077 du 12 août 2021
      Art. 16-1, Art. 1-1