Article 32
Version en vigueur depuis le 18/11/2023Version en vigueur depuis le 18 novembre 2023
Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition, des éditeurs de passeports et des vétérinaires, une plateforme de commande de passeports afin d'assurer la gestion des passeports pour les carnivores domestiques.
Cette plateforme enregistre et valide les commandes de passeports. Les éditeurs communiquent au gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets, la liste des numéros de passeports qui sont distribués au bénéficiaire de la commande.
Article 33
Version en vigueur depuis le 18/11/2023Version en vigueur depuis le 18 novembre 2023
Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des vétérinaires le moyen de mettre à jour, à chaque délivrance de passeport ou à chaque enregistrement d'un passeport dans le cadre d'une introduction d'un carnivore domestique sur le territoire national, les informations suivantes :
- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;
- le numéro d'identification de l'animal ;
- la date de délivrance du passeport.
Le vétérinaire vérifie la concordance des données dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets avec la carte d'identification de l'animal présentée par son propriétaire. En cas de discordance, le propriétaire de l'animal doit mettre à jour les données d'enregistrement de son animal dans le fichier national.