Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 41

    Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


    Au sein de la zone réglementée supplémentaire, le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues à la section 4.