Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


    Les normes médicales à l'admission sont appliquées aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3

    Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :


    - après les concours externes et internes pour les candidats pilotes aux concours d'admission de l'armée de terre ;

    - à l'issue des épreuves de sélection pour les candidats au recrutement d'élèves officiers du PN, de mécaniciens d'équipage et de pilote de drone M-IV.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


    Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être :


    - aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit ;
    - inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise. L'inaptitude temporaire ne peut excéder six mois. La décision prise lors de la deuxième expertise est définitive ;
    - inaptitude médicale définitive : dans ce cas, l'intéressé peut demander une sur-expertise médicale, selon les modalités définies à la section 4 du chapitre II du présent arrêté.