Article 17
Les normes médicales à l'admission sont appliquées aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre
JORF n°0225 du 28 septembre 2023