Article 28
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 14 mai 2019
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, Art. 2, Sct. Section 2 : Conditions médicales d'aptitude, Art. 3, Sct. Section 3 : Conditions physiques d'aptitude, Art. 4, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 5, Art. 7
Article 29
Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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