Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R4136-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Avancement à titre exceptionnel, Art. R4136-2, Art. R4136-3, Art. R4136-4
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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