Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023


    Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-790 du 30 août 2013
    Art. 1

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-790 du 30 août 2013
    Art. 2

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-790 du 30 août 2013
    Art. 2-1, Art. 2-2

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-790 du 30 août 2013
    Art. 3

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-790 du 30 août 2013
    Art. 4