Article 6
Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.
Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
JORF n°0166 du 20 juillet 2023