Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/07/2023Version en vigueur depuis le 09 juillet 2023


    Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/07/2023Version en vigueur depuis le 09 juillet 2023


    Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration.
    Le ministère statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le 29 juin 2023.
    Les listes électorales définitives sont envoyées aux établissements et affichées et publiées sur les sites internet des établissements et sur le site du ministère le 30 juin 2023 au plus tard.