- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005

Sct. TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 24, Art. 25

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours., Sct. Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 110-1

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Chapitre Ier : Incompatibilités., Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 122-1, Art. 123

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Chapitre I : Modalités particulières d'exercice de la profession, Sct. Chapitre II : Règles professionnelles, Art. 139

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 136, Art. 137, Art. 138, Art. 154, Art. 163, Art. 165

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 277-1

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 282-3, Art. 282-4, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Section III : Suppléance., Art. 170, Art. 171, Art. 172, Sct. Section IV : Administration provisoire., Art. 173

Le présent décret est applicable dans sa version résultant du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à l'exception des articles 28, 29 et 31.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application du présent décret, les mots : « tribunal judiciaire » et « cour d'appel » sont respectivement remplacés par les mots : « tribunal de première instance » et « tribunal supérieur d'appel ».

Dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour l'application du présent décret, les mots : « tribunal judiciaire » sont remplacés par les mots : « tribunal de première instance ».

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.