Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015
    Art. 3, Art. 5, Art. 7

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 21/03/2024Version en vigueur depuis le 21 mars 2024

    Modifié par Décret n°2024-237 du 18 mars 2024 - art. 3


    L'article 1er, dans sa version résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024, et les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 4 et 5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 05/06/2023Version en vigueur depuis le 05 juin 2023


    Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.