1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart passerelle, de second capitaine 3000, de capitaine 3000 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

1° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle se déroule à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure maritime ;

2° Le cursus de formation se déroule sur trois années consécutives, six semestres consécutifs numérotés de S1 à S6.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de place offertes à l'entrée dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.