Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

JORF n°0061 du 12 mars 2023

En vigueur depuis le 13/02/2025En vigueur depuis le 13 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/2025Version en vigueur depuis le 13 février 2025

Modifié par Arrêté du 5 février 2025 - art. 1

1° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle se déroule à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure maritime ;

2° Le cursus de formation se déroule sur trois années consécutives, six semestres consécutifs numérotés de S1 à S6.