Article 21
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Phase d'admissibilité, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Phase d'admission, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Article 22
Version en vigueur depuis le 09/03/2023Version en vigueur depuis le 09 mars 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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