- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS, Art. 17, Art. 19, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.