- Décret n°79-124 du 5 février 1979

Art. 1

- Décret n°79-124 du 5 février 1979

Art. 2, Art. 3

- Décret n°88-132 du 4 février 1988

Art. 1

- Décret n°2007-1276 du 27 août 2007

- Décret n°2007-1276 du 27 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Décret n°2007-1276 du 27 août 2007

Art. 6

- Décret n°2007-1276 du 27 août 2007

Art. 3

- Décret n°2007-1277 du 27 août 2007

- Décret n°2007-1277 du 27 août 2007

Art. 2, Art. 3

- Décret n°2007-1277 du 27 août 2007

Art. 4

- Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019

Art. 4, Art. 6

- Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019

Art. 5

- Décret n°2021-969 du 21 juillet 2021

- Décret n°2021-969 du 21 juillet 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Sct. Chapitre VI : Prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes ou erreurs du comptable public de l'Etat ou ses agents, Art. 173-1, Art. 173-2, Art. 173-3, Art. 173-4

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 22-1

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 14-1

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 21, Art. 38, Art. 52, Art. 86, Art. 112, Art. 136, Art. 148, Art. 150, Art. 151, Art. 193, Art. 195, Art. 199, Art. 214, Art. 235, Art. 149

- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972

Sct. Chapitre II : Indemnité de maniement de fonds., Art. 6

- Décret n°99-298 du 16 avril 1999

Art. 9

- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

Sct. TITRE Ier : INDEMNITÉS DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUÉES AUX AGENTS COMPTABLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRENANT EN CHARGE, PAR VOIE DE CONVENTION, LE PAIEMENT DES RÉMUNÉRATIONS DE CERTAINS PERSONNELS., Sct. TITRE II : INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUÉE AUX AGENTS COMPTABLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT GESTIONNAIRES DES FONDS ACADÉMIQUES DE MUTUALISATION DES RESSOURCES DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES., Art. 1, Art. 4, Art. 8

- Décret n°2020-542 du 7 mai 2020

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R421-77

-Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008

Sct. Chapitre Ier : Etendue de la responsabilité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Constatation de la force majeure., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Mise en jeu de la responsabilité., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Remise gracieuse des débets mis à la charge des régisseurs., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Déconcentration., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26

-Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008

Sct. Chapitre Ier : Mise en jeu de la responsabilité du comptable public., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Constatation de la force majeure et apurement des déficits en relevant., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Remises gracieuses., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Déconcentration., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26

-Décret n° 2008-446 du 7 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011

Art. 4

-Décret n° 2012-1386 du 10 décembre 2012

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 31 mai 1862

Art. 564

-Décret du 26 septembre 1901

Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 54-122 du 1 février 1954

Art. 21, Sct. Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Dispositions particulières., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Dispositions transitoires., Art. 20

-Décret n° 64-685 du 2 juillet 1964

Art. 18, Sct. CHAPITRE Ier : Constitution du cautionnement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : Libération du cautionnement., Art. 8, Sct. SECTION I : Certificat de libération partielle., Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION II : Certificat de libération totale., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION III : Dispositions communes., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses, Art. 17-1

-Décret n° 66-270 du 22 avril 1966

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 77-1017 du 1 septembre 1977

Sct. RESPONSABILITE DES RECEVEURS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CENTRALISATION DES OPERATIONS DES RECEVEURS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES, Art. 8

-Décret n° 81-58 du 23 janvier 1981

Art. 1

-Décret n° 86-764 du 10 juin 1986

Art. 11, Sct. TITRE III : COMPTES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8, Art. 9

-Décret n° 90-232 du 15 mars 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Sont abrogés :

6° L'article 2 du décret n° 68-311 du 1er avril 1968 relatif à la constitution du cautionnement auquel sont assujettis les conservateurs et receveur-conservateurs des hypothèques en qualité de comptables publics ;

7° Le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor ;

12° Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme.

Toutefois les dispositions du II de l'article 2 et de l'article 3 du décret précité continuent de s'appliquer pour les taxes émises en application de l'article L. 255 A du livre des procédures fiscales dans sa version antérieure au 1er mars 2012 ;

19° L'article 8 du décret n° 2021-820 du 25 juin 2021 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Institut de France et les académies avec des tiers.