Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



    Comité d'éthique de la recherche

    La COMUE est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.

  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



    Comité relatif à l'intégrité scientifique

    La COMUE est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de la COMUE en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



    Science ouverte

    La COMUE développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes.

  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



    Culture - science et société

    La COMUE développe une politique active et volontaire de médiation scientifique, de science participative, de création de liens entre science et société, art et culture, art et science, et de valorisation du patrimoine scientifique, technique et artistique.

    Un bilan est présenté chaque année au sénat académique.

  • Article 35

    Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



    Unités de services thématiques


    Le directoire propose au conseil d'administration la création d'unités de services thématiques (UST) visant à enrichir l'offre de services de la COMUE en mutualisant des moyens humains, financiers et matériels entre les établissements volontaires visés aux articles 2 et 3 des présents statuts. Les organismes nationaux de recherche ou les autres établissements de l'enseignement supérieur visés aux articles 4 et 5 des présents statuts peuvent également s'associer à une unité de service thématique.

    Une convention propre à chaque UST régit l'objet, la gouvernance, le modèle économique et règles de contribution des établissements participants à ses moyens de fonctionnement, de même que les responsabilités et l'engagement de l'établissement opérateur de l'UST et des autres établissements.