Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 29/11/2024En vigueur depuis le 29 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 31

Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2



Comité d'éthique de la recherche

La COMUE est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.