Est créée l'Université Toulouse Capitole, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Sont des établissements-composantes : l'Institut d'études politiques de Toulouse, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, grand établissement.

L'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-I à laquelle il se substitue.

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole ", annexés au présent décret, sont approuvés.