Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-I à laquelle il se substitue.