Désignation du président

Le président de l'Université est élu dans les conditions fixées par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur, coordinateur de toute structure interne de l'Université, de président ou directeur de tout établissement ou organisme ayant pour mission l'enseignement ou la recherche.

Les modalités d'élection du président de l'Université sont fixées par le règlement intérieur.

Son mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Attributions du président

Le président assure la direction de l'Université de Rennes. Sous réserve des compétences attribuées aux présidents et directeurs des établissements-composantes par les statuts des établissements-composantes, il :

1. Préside le conseil d'administration, fixe son ordre du jour, prépare et exécute ses délibérations ;

2. Préside le conseil académique et les commissions qui le composent ;

3. Préside le comité de direction et le conseil des directeurs de composantes ;

4. Préside le conseil stratégique de l'expérimentation ;

5. Siège au conseil d'administration de chaque établissement-composante avec voix délibérative ;

6. Coordonne le dialogue de l'Université de Rennes et des établissements-composantes avec les autorités de tutelles et les partenaires institutionnels de l'Université ;

7. Prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement ;

8. Représente l'Université à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice ;

9. Conclut les contrats, accords et conventions ;

10. Propose la lettre d'orientation stratégique pluriannuelle et son volet budgétaire et d'emploi ;

11. Prépare et exécute le budget de l'Université ;

12. Est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de l'université ;

13. Conduit un dialogue de gestion avec les composantes dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;

14. Propose au conseil d'administration la répartition des emplois alloués par le ministre compétent ;

15. A autorité sur le personnel de l'établissement, sous réserve des compétences des directeurs des instituts et écoles internes ;

16. Affecte dans les différents services les personnels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers et de service ;

17. Propose à la nomination du conseil académique en formation restreinte, les enseignants-chercheurs et assimilés membres des comités de sélection ;

18. Nomme les différents jurys, sous réserve des compétences attribuées par le conseil d'administration aux directeurs de composantes ;

19. Signe les diplômes ;

20. Est responsable du maintien de l'ordre ; il peut faire appel à la force publique ;

21. Est responsable de la sécurité dans l'enceinte de l'Université, il assure le suivi des recommandations du comité social d'administration ;

22. Affecte les locaux ;

23. Veille à l'accessibilité des enseignements et bâtiments aux personnes handicapées ;

24. Exerce au nom de l'Université les compétences de gestion et d'administration de l'établissement qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.

Aucune affectation à l'Université de Rennes d'un agent relevant des catégories des personnels ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.

Dans les conditions fixées par l'article L. 712-2 dernier alinéa du code de l'éducation, le président peut suspendre, pendant un délai d'un mois, la transmission des délibérations des commissions du conseil académique présentant un caractère réglementaire qui lui paraissent entachées d'illégalité de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l'établissement ou aux modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur.

Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services et à des agents placés sous son autorité, ainsi qu'aux directeurs d'unités de recherche et directeurs d'unités d'appui et de recherche.

Il peut également déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents placés sous son autorité, désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'un pôle de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. Sous réserve des directeurs des instituts et écoles internes au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation et de l'article 1er des présents statuts, le président ne peut déléguer son pouvoir en matière d'ordonnancement des recettes et des dépenses.

Les vice-présidents

I. - Les vice-présidents statutaires

Le président de l'Université est assisté dans l'exercice de ses attributions de trois vice-présidents statutaires :

1. Le vice-président du conseil d'administration, choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du conseil d'administration, pour la durée de son mandat de membre du conseil ;

2. Le vice-président de la commission de la recherche du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de la commission de la recherche, pour la durée de son mandat de membre de la commission ;

3. Le vice-président de la commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et enseignants de la commission de la formation et de la vie étudiante, pour la durée de son mandat de membre de la commission.

Les fonctions de vice-président statutaire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante, de président ou directeur d'un établissement-composante.

Ils sont désignés, sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration, après avis du conseil académique pour les vice-présidents des commissions.

Ils président les séances des conseils et commissions dont ils émanent en cas d'absence ou d'empêchement du président, sauf dispositions contraires.

Le vice-président du conseil d'administration supplée le président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Dans le cas où un vice-président cesse ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, un nouveau vice-président est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Leur mandat prend fin à la date d'élection d'un nouveau président de l'Université.

II. - Les vice-présidents fonctionnels et délégués

Des vice-présidents fonctionnels et délégués, en charge de coordonner des activités spécifiques, sont désignés sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration.

Le bureau

Le bureau, qui comprend l'ensemble des vice-présidents, assiste le président de l'Université dans l'exercice de ses attributions et la conduite de l'établissement.

Le directeur général des services et l'agent comptable sont membres de droit du bureau.

Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.

Composition

Le conseil stratégique de l'expérimentation est composé du président de l'Université, qui en assure la présidence, des vice-présidents statutaires et des présidents ou directeurs d'établissements-composantes.

Attributions et modalités de fonctionnement

Le conseil stratégique de l'expérimentation assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement.

Il s'assure de la cohérence et de la convergence des projets stratégiques, particulièrement en matière d'offre de formation, de recherche, de partenariats externes et de coordination des politiques budgétaires et d'emploi. Il se prononce sur les propositions de modifications statutaires qui affectent les établissements-composantes.

Il prépare et coordonne les contrats pluriannuels d'objectifs entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes dans le cadre de la stratégie globale.

Il se saisit de tous les sujets liés à la conduite de l'expérimentation et assure un rôle de conciliation. Il peut, dans ce cadre, être saisi de tout différend par le comité de direction ou par un établissement-composante.

Il se prononce à l'unanimité des membres présents.

Le conseil stratégique de l'expérimentation de l'Université de Rennes invite une fois par an au minimum l'université associée et les écoles associées.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.

Composition

Le comité de direction est composé du président de l'Université, des vice-présidents statutaires, du directeur général de services, de l'agent comptable, des présidents ou directeurs d'établissements-composantes, d'un coordinateur par collegium, d'un coordinateur par pôle de recherche et, sur invitation, des vice-présidents fonctionnels.

Attributions et modalités de fonctionnement

Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.

Il propose notamment au conseil d'administration :

1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;

2. La réponse aux grands appels à projets ;

3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;

4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;

5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;

6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;

7. Les grandes orientations budgétaires ;

8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.