Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961
    Art. 1

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°93-186 du 9 février 1993
    Art. 6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°93-186 du 9 février 1993
    Art. 2

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
    Art. 2


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
    Art. 5

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
    Art. 12, Art. 13

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
    Art. 11

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
    Art. 66-1


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
    Art. 24, Art. 32, Art. 50, Art. 52





    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
    Art. 1, Art. 4, Art. 14, Art. 26, Art. 29, Art. 35, Art. 43, Art. 45, Art. 54, Art. 66, Art. 67, Art. 68

  • Article 16

    Version en vigueur du 01/01/2023 au 01/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 01 décembre 2024

    Abrogé par Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 43


    Les dispositions des articles 24 et 32 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent applicables aux emplois relevant du titre Ier du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2022-644 du 25 avril 2022
    Art. 2, Art. 10