Le 30 novembre 2022, à compter de 9 heures, heure de Paris, les présidents ou les secrétaires des bureaux de vote électronique valident la composition de leur bureau, membres désignés par l'administration et délégués de liste, puis ils vérifient les paramètres du scrutin, la présence de la liste électorale et des listes de candidats. Ces opérations consistent à présceller les urnes. Elles seront dans toute la mesure du possible réalisées en présence des délégués de liste des organisations syndicales.
A la suite de ces opérations, le même jour, le président du bureau de vote électronique centralisateur, en présence des délégués de liste, vérifie que les bureaux de vote électronique ont procédé aux opérations de préscellement des scrutins. Les membres du bureau de vote électronique centralisateur procèdent alors aux opérations de scellement de tous les scrutins relevant de leur périmètre : insertion des clés de chiffrement, test du système de vote, vérification de l'absence de vote et d'émargement dans les urnes, puis scellement du système.

Les opérations de vote électronique par internet peuvent être accomplies à partir de tout poste informatique professionnel ou personnel, de tout téléphone mobile professionnel ou personnel disposant d'un accès à internet, de toute tablette professionnelle ou personnelle disposant d'un accès à internet respectant les prérequis techniques figurant dans la notice de vote mentionnée à l'article 19. Elles peuvent également être accomplies à partir des bornes de vote mises en place dans les conditions prévues à l'article 24.
Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail de vote, s'identifie en saisissant l'identifiant qui lui a été remis, s'authentifie à l'aide de son mot de passe personnel et de sa donnée personnelle de connexion. Il valide son vote pour chaque scrutin au titre duquel il possède la qualité d'électeur.
Cette validation rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré, à aucun moment, même de manière transitoire.
En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un reçu qui peut être conservé.

En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés, dénommés bornes de vote, mis en place dans des locaux aménagés à cet effet.

Ces bornes de vote sont installées dans un espace électoral situé dans les services de l'administration concernée, garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote.

Il est créé un espace électoral dans tous les services et établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture. Lorsque l'ensemble des électeurs relevant du ministère et exerçant sur un même site dispose d'un équipement informatique individuel, au moins une borne de vote est installée par site. Dans le cas contraire, une borne de vote est installée par tranche de 50 électeurs ne disposant pas d'un équipement informatique individuel pour un site ou plusieurs sites de proximité donnés.

Ces bornes de vote sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service à compter du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, jusqu'au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère chargé de l'agriculture pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales.
Un dispositif d'assistance en ligne ainsi que par courriel est prévu jusqu'au jeudi 8 décembre 2022.
Il est également accessible, par appel téléphonique non surtaxé :

- avant la période électorale, jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, de 9 heures, heure de Paris, à 16 heures, heure de Paris, sauf les samedis et dimanches ;
- pendant la période électorale, du jeudi 1er décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. Le dispositif est ouvert de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, à l'exception du jeudi 8 décembre 2022 où il ferme à 17 h 30, heure de Paris.

En application des dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé et pour chaque scrutin relevant de sa responsabilité, le président du bureau de vote électronique centralisateur ou son représentant est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet, en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'une infection virale, d'une attaque du système par un tiers.
En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance technique ou d'altération des données, le président du bureau de vote électronique centralisateur en avertit sans délai le ministre chargé de l'agriculture ainsi que les présidents des bureaux de vote électronique.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté au système de vote avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 20 minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 du présent arrêté.