Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire
Art. R753-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire
Art. D753-9, Art. D753-11, Art. R753-8, Art. R753-10, Art. R753-7, Art. R753-9, Art. R753-6, Art. R753-5, Art. R753-4, Art. R753-3, Art. R753-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire
Art. R753-2, Art. R753-3
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire
Art. R754-1, Art. R754-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire
Art. D754-9, Art. D754-10, Art. D754-8, Art. D754-7, Art. D754-6, Art. D754-5, Art. R754-4, Art. R754-5, Art. R754-3, Art. R754-2
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6431-76
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6431-76, Art. R6441-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6431-77, Sct. Sous-section 4 : Soins aux détenus , Art. R6431-78, Art. R6431-79, Art. R6431-80, Art. R6431-81, Art. R6431-82, Art. R6431-83
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit