Article 19
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : FORMATION THÉORIQUE ET STAGES, Sct. Chapitre Ier : La période de formation théorique, Art. 5, Sct. Chapitre II : Les stages, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null
Article 20
Version en vigueur depuis le 28/09/2022Version en vigueur depuis le 28 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit