Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (Articles 8 à 9) - Légifrance

Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (Articles 8 à 9)
- Article 8
- Article 9

Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 3-1, Art. 5, Art. 8, Art. 10-2, Art. 13-4, Art. 15

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