Article 19
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE , Sct. Chapitre unique, Art. R2391-1
Article 20
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale, Art. R112-1
Article 21
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R125-11, Art. R181-55, Art. R515-50, Art. R557-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R515-49
Article 22
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Art. R122-5, Art. R122-7
Article 23
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme
Art. R103-3, Art. *R421-13
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme
Art. R421-18-1
République
Française
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