Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 29/04/2022Version en vigueur depuis le 29 avril 2022


    La visite médicale périodique a pour but :


    - d'évaluer l'état de santé global du militaire ;
    - de proposer au militaire les actions de prévention et de santé publique adaptées ;
    - de contrôler l'aptitude médicale générale au service, à l'emploi tenu et/ou postulé et à toute mission opérationnelle, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises ;
    - de vérifier les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention ;
    - d'évaluer l'absence de contre-indication médicale à l'entraînement physique militaire et sportif ;
    - d'évaluer, si nécessaire, d'autres aptitudes médicales liées notamment à un changement de statut, de spécialité ou de corps d'appartenance, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises.