Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 29/04/2022Version en vigueur depuis le 29 avril 2022


    Les visites d'aptitude médicale entrant dans l'une des catégories suivantes sont soumises à des règles spécifiques précisées dans d'autres textes :


    - visites d'aptitude médicale aux spécialités militaires de personnel navigant ou assimilé, parachutiste, plongeur sous-marin et à la navigation sous-marine ;
    - visites médicales de non contre-indication à la pratique sportive en compétition de disciplines faisant l'objet de textes spécifiques ;
    - surveillance de l'état de santé des militaires dans le cadre de la médecine de prévention.


    La réalisation de ces visites, dont l'autorité d'emploi est responsable du contrôle de l'exécution et du suivi de la périodicité, coïncide si possible avec celle de la visite médicale périodique.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 29/04/2022Version en vigueur depuis le 29 avril 2022


    Sur proposition d'un médecin des armées ou dans les situations prévues par la réglementation, l'aptitude médicale au service à la mer est soumise à l'avis du conseil maritime de santé dont le fonctionnement est défini par instruction conjointe de la marine nationale et du service de santé des armées.