Formation théorique initiale.
Le candidat à la délivrance d'une qualification AFIS a suivi avec succès une formation théorique initiale, dont le programme et les connaissances attendues sont fixés à l'annexe 1.

Déroulement de l'évaluation des connaissances théoriques initiales.
Le candidat à la délivrance d'une qualification AFIS satisfait à une évaluation des connaissances théoriques initiales dont le programme et les connaissances attendues sont fixés à l'annexe 1.
Les connaissances théoriques sont démontrées lors d'une évaluation écrite d'une durée maximale de deux heures au moyen de soixante questions à choix multiples (QCM), élaborées par l'autorité de surveillance nationale.
Pour valider l'évaluation des connaissances théoriques initiales, le candidat fournit un minimum de 48 bonnes réponses sur 60.

Délivrance de l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale.
L'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale, valide douze mois à compter de la date de réussite de l'examen, est délivrée au candidat par l'autorité de surveillance nationale.

Equivalence à l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale.
Le détenteur d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec une qualification de contrôle d'aérodrome ou d'une qualification AFIS sur un autre aérodrome, valide ou périmée depuis moins de quatre ans à la date de début de la formation théorique et pratique locale, est réputé détenir l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale.

Formation théorique et pratique locale.

La présentation d'une attestation de réussite de l'évaluation théorique initiale ou d'une équivalence en cours de validité est un prérequis pour débuter la formation théorique et pratique locale.

Le candidat à la délivrance d'une qualification AFIS suit une formation théorique et pratique locale, dont le programme est fixé aux annexes 1 et 2.

La documentation du prestataire de services AFIS contient une description complète de la formation théorique et pratique locale. Cette documentation constitue le " plan de formation ". Les formations sont dispensées conformément aux textes en vigueur à la date de la formation.

La formation théorique et pratique locale tient compte de l'expérience, du profil du stagiaire et des conditions de trafic de l'aérodrome.

La durée de la formation théorique et pratique locale est comprise entre huit semaines et vingt-quatre semaines. Elle peut être réduite, sans que sa durée puisse être inférieure à deux semaines, après accord de l'autorité de surveillance nationale sur demande motivée du prestataire de services AFIS, complétée par un argumentaire démontrant que cette demande n'a pas de conséquence sur le niveau de sécurité du service d'information de vol et du service d'alerte pour la circulation d'aérodrome, pour l'aérodrome concerné.

Le plan de formation définit le nombre minimal de vacations représentatives de l'activité locale qu'il est nécessaire de réaliser au cours de la formation théorique et pratique locale.

L'utilisation d'un simulateur est acceptable dans la limite d'un total de 10 % au maximum du nombre de vacations réalisées lors de la formation théorique et pratique locale.

La formation pratique locale s'effectue en double sur la position de l'aérodrome concerné. Cette formation est dispensée par un agent AFIS local qualifié sur l'aérodrome, qui justifie d'une expérience d'au moins un an d'exercice des fonctions correspondant à la qualification et qui est désigné par le prestataire de services AFIS.

Le responsable de la formation pratique locale, désigné par le dirigeant responsable du prestataire de services AFIS, atteste que les séances de formation pratique ont été accomplies en situation de trafic significatif.

Chaque candidat détient un livret individuel de formation dans lequel est reporté le suivi journalier de la formation théorique et pratique locale de l'aérodrome concerné. Le responsable de la formation locale s'assure que le livret de formation est à jour.

Le plan de formation théorique et pratique locale du prestataire de services AFIS fait l'objet d'un amendement lors de tout changement majeur dans l'exploitation du service AFIS.

Evaluation théorique et pratique locale.
A l'issue de la formation théorique et pratique locale, le candidat à la délivrance d'une qualification AFIS satisfait à une évaluation théorique et pratique locale, dont le programme est fixé aux annexes 1 et 2.
Les critères de réussite à l'évaluation théorique et pratique locale sont les suivants :
Le stagiaire :

- connait la réglementation applicable, l'environnement aéronautique et les moyens et équipements des services AFIS ;
- connait son aérodrome et son environnement aéronautique ;
- maîtrise la communication aéronautique ;
- connait l'influence des facteurs humains sur la sécurité aéronautique ;
- fournit des services d'information de vol ;
- déclenche l'alerte et les secours pour les aéronefs en difficulté ;
- met en œuvre des procédures occasionnelles ou spécifiques ainsi que des procédures d'urgence.

L'évaluation théorique et pratique locale est effectuée par un évaluateur AFIS désigné par l'autorité de surveillance nationale.
Les modalités de cette évaluation sont définies par l'autorité de surveillance nationale.
L'évaluation théorique locale est réalisée sous forme de questions à choix multiples (QCM) élaborées par l'évaluateur AFIS. Pour valider l'évaluation des connaissances théoriques locales, le candidat fournit un minimum de 24 bonnes réponses sur 30.
Elle peut être complétée par une évaluation orale à la discrétion de l'évaluateur AFIS.
L'évaluation pratique locale est effectuée sur l'aérodrome pour lequel la qualification est demandée et comporte une séance sur la position avec un trafic représentatif. Sa durée ne peut excéder trois heures.
Si, lors de la séance de l'évaluation pratique locale, l'évaluateur AFIS ou l'agent AFIS qualifié présent intervient pour des raisons de sécurité, la séance s'arrête et l'évaluation se traduit par un échec.
A l'issue de l'évaluation, l'évaluateur AFIS remplit un compte-rendu d'évaluation qui donne la conclusion de l'évaluation pratique locale.

Succès à l'évaluation théorique et pratique locale.
En cas de succès, l'évaluateur AFIS délivre au candidat une attestation de réussite à l'issue de l'évaluation théorique et pratique locale. Cette attestation, valable deux mois à compter de la date de réussite à l'examen, autorise l'intéressé à fournir les services d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur l'aérodrome concerné dans l'attente de la délivrance de la qualification AFIS.

Echec à l'évaluation théorique et pratique locale.
En cas d'échec à l'évaluation théorique ou pratique locale, le prestataire de services AFIS peut soit prononcer l'arrêt de la formation soit accorder une prolongation de la formation. Si une prolongation de formation est décidée, une formation complémentaire de huit jours au minimum est dispensée. A l'issue, une nouvelle évaluation théorique et pratique locale est demandée conformément aux modalités définies par l'autorité de surveillance nationale.

Dépôt de demande et format du certificat.

La demande de délivrance de la qualification AFIS est déposée par le prestataire de services AFIS auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente, qui dispose d'un délai d'un mois pour traiter la demande.

La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

- copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ;

- copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ;

- copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de la formation des agents AFIS sur l'aérodrome concerné ;

- copie de l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale ou le justificatif en cas d'équivalence ;

- copie de l'attestation de réussite aux évaluations théorique et pratique locales ;

- justificatifs en cas de réduction de durée de formation théorique et pratique locale dans les cas prévus par les dispositions de l'article 11 ;

- copie de l'attestation de compétences linguistiques le cas échéant ou justificatifs en cas d'équivalence ;

- copie de l'attestation de suivi d'une formation à la phraséologie et aux thèmes aéronautiques en langue anglaise le cas échéant ;

- copies des dérogations au présent arrêté octroyées conformément à l'article 5 par l'autorité de surveillance nationale, le cas échéant.

Le format et les caractéristiques du certificat de la qualification AFIS sont définis à l'annexe 7.